Le C3IV vu par Dix Septembre
Les +
- Dispositif ouvert aux grandes entreprises
- Eligibilité des dépenses liées au foncier, bâtiment et à la propriété Intellectuelle
- Possibilité de cumul avec d’autres aides (sous réserve de respecter les intensités maximales d’aides définies par la Commission Européenne)
Les –
- Inéligibilité des dépenses de personnel
- Incompatibilité avec un projet de délocalisation
- Processus de demande en plusieurs étapes
- Date limite de la demande d’agrément au 30/09/2025
L’expertise Dix Septembre
Le C3IV s’inscrit en complément des dispositifs de financement déjà accessibles (subventions, avances remboursables, prêts, crédits d’impôt : CIR, CII, etc.) qui permettent entre autres de financer les dépenses de recherche et de développement (personnel, sous-traitant, etc.).
Dix Septembre vous accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de financement la plus adaptée à votre projet.
Et si vous vous lanciez ?
Les critères d’éligibilités :
- Je suis soumis à l’IR ou à l’IS
- Mon entreprise prévoit d’investir dans l’une des 4 filières
- J’envisage de réaliser au moins 50% du CA généré par mon projet au sein d’une des 4 filières ou avec des entreprises qui exercent des activités en aval d’une de ces filières
- Je n’ai pas délocalisé/relocalisé mon activité depuis + de 2 ans
- Je prévois d’exploiter les investissements sur le territoire pendant au moins 5 ans (si grande entreprise) ou 3 ans (si PME)
Les projets éligibles
Matériaux : Production ou valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants
Composants : Production de composants essentiels
Briques : Production de cellules et modules de batteries, d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur (Les activités d’assemblage ne sont pas éligibles.)
Au moins 50% du CA généré par le projet supporté par le C3IV devra être réalisé au sein d’une des 4 filières ou avec des entreprises exerçant des activités de production de composants ou d’équipements en aval d’une des 4 filières.
Les coûts éligibles
Investissements matériels :
- bâtiments
- installations
- équipements
- machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces derniers équipements
Les coûts éligibles correspondent aux investissements matériels et immatériels amortissables de l’entreprise.
Investissements immatériels (doivent rester associés à la zone géographique concernée et ne pas être transférés à d’autres zones) :
- droits de brevet
- licences
- savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions
Taux d’aide
Le montant du C3IV sera imputé sur l’IR/IS dû par le contribuable au titre de l’année/l’exercice au cours duquel ces dépenses sont exposées.
Procédure
