Découvrez les tendances clés du PLF 2025 : dispositifs fiscaux, évolutions du Crédit d’Impôt Recherche, statut JEI. Restez informés des dernières actualités et impacts pour votre entreprise.
Loi de finances 2025 : les changements clés à découvrir pour les dispositifs d’aides publiques !
Chaque année, la loi de finances apporte son lot de changements, impactant directement les entreprises, notamment celles bénéficiant de financements publics. Le projet de loi de finances 2025 introduit plusieurs ajustements significatifs concernant le <strong>CIR, le CII et le statut JEI</strong>. <br><br>Ces évolutions modifient certains avantages fiscaux ainsi que les conditions d’éligibilité. Il est donc essentiel de bien maîtriser ces changements pour sécuriser vos déclarations de dispositifs de financement.
Voici les principales évolutions concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) :
➡️ Réduction de la part des dépenses de personnel retenue pour le calcul des frais de fonctionnement (de 43 % à 40 %).
➡️ Suppression des frais de fonctionnement pour le régime Jeune Docteur.
➡️ Exclusion des frais liés aux brevets, aux certificats d’obtention végétale et aux dépenses de veille technologique.
➡️ Clarification sur la prise en compte des subventions publiques à déduire de l’assiette.
Prolongation du Crédit d’Impôt innovation (CII) et Crédit d’Impôt collection :
➡️ Pour le CII : prolongation jusqu’au 31 décembre 2027, mais avec un taux réduit de 30 % à 20 %.
➡️ Pour le Crédit impôt collection : prolongation jusqu’au 31 décembre 2027.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) :
➡️ Maintien des exonérations sociales pour les entreprises éligibles.
➡️ Hausse du seuil d’intensité des dépenses de R&D, qui passe de 15 % à 20 %.
Ces ajustements auront un impact direct sur le financement des projets de recherche, d’innovation et de développement. Pour optimiser votre fiscalité et maximiser vos avantages, contactez nos experts en Crédit d’Impôt Recherche et Innovation dès aujourd’hui !